Rupture de contrat d'alternance
Comprendre les procédures de rupture de contrat et l'accompagnement proposé par Capforma.
La période d'essai
Tout contrat d'apprentissage commence par une période d'essai de 45 jours(consécutifs ou non) de présence effective en entreprise.
Durant cette période, le contrat peut être rompu librement par l'apprenti ou par l'employeur, sans motif particulier et sans indemnité, par simple notification écrite.
Pour le contrat de professionnalisation, la période d'essai suit les règles du droit commun (généralement 1 mois pour un CDD).
jours de période d'essai
Les différents cas de rupture
Après la période d'essai, la rupture du contrat d'alternance est encadrée par la loi.
Rupture amiable
L'employeur et l'apprenti peuvent décider d'un commun accord de mettre fin au contrat. Un document écrit doit être signé par les deux parties et transmis à l'OPCO.
À l'initiative de l'employeur
L'employeur peut demander la rupture en cas de faute grave, inaptitude constatée par le médecin du travail, force majeure ou exclusion définitive du CFA.
À l'initiative de l'apprenti
L'apprenti peut démissionner après avoir sollicité un médiateur et respecté un préavis de 7 jours minimum après notification écrite à l'employeur.
L'accompagnement Capforma
En cas de difficultés dans votre contrat, Capforma met en place un accompagnement personnalisé pour trouver les meilleures solutions.
Notre équipe pédagogique joue un rôle de médiateur entre l'apprenti et l'employeur. Nous intervenons dès les premiers signes de difficulté pour tenter de résoudre la situation.
En cas de rupture inévitable, nous vous aidons à retrouver rapidement une nouvelle entreprise d'accueil afin de poursuivre votre formation sans interruption.
En cas de rupture, Capforma vous aide à :
- Comprendre vos droits et obligations
- Rédiger les documents nécessaires
- Retrouver une nouvelle entreprise d'accueil
- Maintenir votre inscription au CFA pendant 6 mois
- Bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle
- Préparer vos entretiens dans une nouvelle entreprise
Documents à fournir
- Formulaire de rupture signé par les deux parties
- Lettre de notification (en cas de démission)
- Certificat de travail délivré par l'employeur
- Solde de tout compte
- Attestation Pôle Emploi
Conséquences
- L'apprenti peut rester inscrit au CFA pendant 6 mois pour trouver un nouvel employeur
- Le statut de stagiaire de la formation professionnelle peut être attribué
- Les droits au chômage peuvent être ouverts selon les cas
- La formation peut se poursuivre avec un nouveau contrat
- Capforma accompagne la recherche d'un nouvel employeur
Besoin d'aide ?
Notre équipe est là pour vous accompagner en cas de difficultés avec votre contrat d'alternance. N'hésitez pas à nous contacter.