Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Capforma, situé au 7 Rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers.

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 11 92 29911 92.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (entreprise, OPCO, financeur ou particulier).

Capforma propose des formations professionnelles en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) ainsi que des formations continues.

L'inscription est validée après réception du dossier complet, acceptation de la candidature et signature de la convention de formation ou du contrat d'alternance.

Le contenu, la durée et les modalités de chaque formation sont détaillés dans le programme remis au client avant inscription.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros HT et communiqués sur demande via un devis personnalisé.

Alternance :les formations en alternance sont entièrement financées par l'OPCO de l'entreprise d'accueil. Aucun frais n'est à la charge de l'alternant.

Formation continue :plusieurs dispositifs de financement sont possibles : OPCO, CPF (Compte Personnel de Formation), financement employeur, Pôle Emploi (France Travail), Région.

En cas de prise en charge par un organisme tiers, le client s'engage à fournir l'accord de financement avant le début de la formation. À défaut, le coût de la formation est facturé directement au client.

Conformément à l'article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

En cas d'annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, aucuns frais ne seront facturés. En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début, 30% du coût de la formation pourra être facturé à titre d'indemnité forfaitaire.

Obligations de Capforma :dispenser la formation conformément au programme convenu, mettre à disposition les moyens pédagogiques nécessaires, assurer le suivi et l'évaluation des apprenants, délivrer les attestations de fin de formation.

Obligations du stagiaire :respecter le règlement intérieur de Capforma, assister aux cours et aux évaluations, remettre les documents demandés dans les délais impartis.

Obligations de l'entreprise (alternance) :désigner un maître d'apprentissage, assurer l'encadrement de l'alternant, respecter les obligations légales liées au contrat d'alternance.

L'ensemble des supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes utilisés dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Capforma.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de Capforma est strictement interdite.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.