Politique de confidentialité
Comment nous protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Raison sociale
Capforma
Adresse
7 Rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers
NDA
11 92 299 11 92
contact@capforma-center.fr
Données collectées
Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet et contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Formulaire de candidature
Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, parcours scolaire, formation souhaitée, lettre de motivation, CV et pièces justificatives. Ces données sont traitées dans le cadre de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et conservées 3 ans après le dernier contact.
Cookies et données de navigation
Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session, préférences). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage n'est utilisé. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé via les cookies.
Traitement des données d'émargement
Finalité
Suivi de l'assiduité des stagiaires en formation professionnelle, conformément aux obligations légales des organismes de formation (articles L6353-1 et R6331-1 du Code du travail).
Base légale
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — Article L6353-1 du Code du travail imposant la justification de la réalisation des actions de formation auprès des financeurs.
Données collectées
Identité (nom, prénom), signature manuscrite numérique, horodatage précis (date et heure), données techniques (adresse IP, méthode de signature, navigateur), statut de présence et motif d'absence le cas échéant.
Durée de conservation
5 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences des organismes financeurs (OPCO, France Travail, CPF) et aux obligations de contrôle de la DREETS.
Destinataires
Personnel habilité de l'organisme (administrateurs, gestionnaires, formateurs), organismes financeurs (OPCO, DREETS), auditeurs Qualiopi. Aucun transfert hors Union européenne.
Mesures de sécurité
Chiffrement HTTPS/TLS de bout en bout, authentification par token unique à usage limité (expiration 24h), limitation du taux de requêtes (10/IP/heure), journalisation complète des accès, hébergement sécurisé au sein de l'Union européenne.
Politique d'archivage
Conformément aux obligations réglementaires des organismes de formation, aux dispositions fiscales et aux recommandations de la CNIL, nous appliquons les durées de conservation suivantes. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Émargements
Après la fin de la formation, conformément aux exigences des organismes financeurs (OPCO, France Travail, CPF) et aux obligations de contrôle de la DREETS.
Documents réglementaires
Conventions de formation, attestations de formation, certificats de réalisation, programmes pédagogiques.
Données de candidature
Après le dernier contact avec le candidat, conformément aux recommandations de la CNIL.
Factures et comptabilité
Obligation fiscale (article L123-22 du Code de commerce) et obligation comptable (article L123-22 alinéa 2).
Journal d'audit
Traçabilité des actions et conformité au référentiel national Qualiopi.
Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de notre site et le traitement de vos données. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Supabase
Hébergement de la base de données et authentification — infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Données chiffrées au repos et en transit.
OVH
Envoi d'emails transactionnels via SMTP sécurisé — serveurs situés en France. Données traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
Vercel
Hébergement du site web et diffusion de contenu — réseau de distribution mondial avec traitement des données conforme au RGPD (clauses contractuelles types).
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment.
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit est garanti par l'article 15 du RGPD. La réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant, conformément à l'article 16 du RGPD.
Droit de suppression
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD (droit à l'oubli), sauf obligation légale de conservation.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD).
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues à l'article 18 du RGPD.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse suivante.
contact@capforma-center.frVous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr