Règlement intérieur
Applicable aux stagiaires et apprenants de Capforma, conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 du Code du travail.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires et apprenants inscrits à une action de formation dispensée par Capforma, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité au sein de l'organisme de formation Capforma, situé au 17 Avenue des louvresses, 92230 Gennevilliers.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires et apprenants, quel que soit le dispositif de formation (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, formation continue, CPF, etc.) et quelle que soit la durée ou le lieu de la formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Capforma et a été préalablement informé de son existence.
Article 2 — Assiduité et ponctualité
Les stagiaires sont tenus de suivre avec assiduité l'ensemble des cours, travaux pratiques, travaux dirigés et évaluations prévus dans le programme de formation.
La ponctualité est une obligation. Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires par voie de convocation ou d'affichage. Tout retard ou absence doit être justifié auprès du responsable de la formation dans les 48 heures.
En cas d'absence prévisible, le stagiaire doit en informer le responsable pédagogique par écrit et au préalable. Toute absence non justifiée pourra donner lieu à des retenues sur la rémunération du stagiaire, le cas échéant, et sera signalée à l'organisme financeur.
Des feuilles de présence (émargement) sont signées par demi-journée par les stagiaires. Elles attestent de la présence effective en formation.
Article 3 — Discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation
- De se présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances psychoactives
- De fumer ou de vapoter dans les locaux (en dehors des espaces extérieurs éventuellement prévus à cet effet)
- D'utiliser un téléphone portable pendant les heures de formation, sauf autorisation expresse du formateur
- D'emporter ou de modifier des documents ou du matériel appartenant à Capforma sans autorisation
- De perturber le bon déroulement des formations par un comportement inapproprié
- De commettre tout acte de harcèlement, d'intimidation, de discrimination ou de violence envers d'autres stagiaires, le personnel ou les formateurs
Les stagiaires s'engagent à adopter un comportement respectueux envers l'ensemble des personnes présentes dans l'établissement et à respecter les consignes données par le personnel de formation.
Article 4 — Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. À ce titre, chaque stagiaire doit respecter strictement les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité affichées dans les locaux, notamment les plans d'évacuation et l'emplacement des issues de secours et des extincteurs.
Tout accident survenant pendant la formation ou sur le trajet doit être immédiatement signalé à la direction de Capforma. Une déclaration d'accident sera établie conformément à la réglementation en vigueur.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux mesures sanitaires en vigueur (gestes barrières, aération des locaux, etc.) le cas échéant.
Article 5 — Usage des équipements et matériels
Le matériel pédagogique et les locaux mis à la disposition des stagiaires doivent être utilisés avec soin et uniquement dans le cadre de la formation. Toute dégradation volontaire ou négligence dans l'utilisation du matériel pourra entraîner la responsabilité financière du stagiaire.
L'utilisation des postes informatiques, de l'accès Internet et des ressources numériques est strictement réservée aux besoins de la formation. Tout usage à des fins personnelles, commerciales ou contraires à la loi est interdit.
En fin de journée de formation, les stagiaires sont tenus de ranger leur espace de travail et de restituer le matériel emprunté.
Article 6 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif.
Les sanctions encourues sont, selon la gravité des faits :
- Rappel à l'ordre verbal
- Avertissement écrit notifié par courrier recommandé ou remis en main propre
- Blâme inscrit au dossier du stagiaire
- Exclusion temporaire de la formation (d'une durée maximale de 8 jours ouvrés)
- Exclusion définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R6352-3 du Code du travail). Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et/ou l'organisme financeur de la sanction prise.
Article 7 — Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui, conformément aux articles R6352-4 et suivants du Code du travail.
Lorsque le directeur de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction susceptible d'avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation (exclusion temporaire ou définitive), il en informe le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en lui précisant l'objet de la convocation.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
Article 8 — Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection de délégués des stagiaires selon les modalités prévues aux articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail.
Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le directeur de l'organisme de formation organise le scrutin dans les 20 premiers jours de la formation.
Les délégués ont pour rôle de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des formations, aux conditions d'hygiène, de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 9 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de signature par le directeur de l'organisme de formation.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est également affiché dans les locaux de formation et consultable à tout moment sur le site internet de Capforma.
En cas de litige relatif à l'application du présent règlement, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation ou la DREETS compétente.
Fait à Gennevilliers.
La Direction de Capforma
Pour toute question relative à ce règlement, contactez-nous :
contact@capforma-center.fr